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Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions

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Le droit des sûretés est un droit de l’équilibre entre ceux qui financent l’activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.
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::*[[La créativité de la pratique face à l’opposabilité des exceptions (Fr)|La créativité de la pratique face à l’opposabilité des exceptions]]
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=Voir aussi=
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::*[[Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle (Fr)|Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle]]
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=Plan=
===[[Les nouvelles distinctions du droit des sûretés (Fr)|Les nouvelles distinctions du droit des sûretés]]===
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==[[Principes essentiels du droit des sûretés (fr)|Les principes essentiels du droit des sûretés]]==
:*[[Distinction de la préférence et de l’exclusivité (Fr)|Distinction de la préférence et de l’exclusivité]]
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*[[Principe de l'accessoire en droit des sûretés (fr)|Principe de l'accessoire]]
:*[[La différenciation du particulier et du professionnel (Fr)|La différenciation du particulier et du professionnel]]
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**[[La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (fr)|La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire]]
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**[[Garantie à première demande (fr)|La créativité de la pratique face à l'opposabilité des exceptions]]
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*[[Principe de proportionnalité (fr)|Principe de proportionnalité]]
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**[[Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles (fr)|Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles]]
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**[[Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle (fr)|Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle]]
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==[[Les nouvelles distinctions du droit des sûretés (fr)|Les nouvelles distinctions du droit des sûretés]]==
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*[[Distinction de la préférence et de l'exclusivité (fr)|Distinction de la préférence et de l'exclusivité]]
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*[[La différenciation du particulier et du professionnel (fr)|La différenciation du particulier et du professionnel]]

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 08:10


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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Le droit des sûretés est un droit de l'équilibre entre ceux qui financent l'activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

Matières

Voir aussi

Plan

Les principes essentiels du droit des sûretés

Les nouvelles distinctions du droit des sûretés