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Droit des sûretés (fr) : Différence entre versions

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:*[[Les principes essentiels du droit des sûretés (Fr)|Les principes essentiels du droit des sûretés]]
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===[[Les principes essentiels du droit des sûretés (Fr)|Les principes essentiels du droit des sûretés]]===
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:*[[Principe de l’accessoire|Principe de l’accessoire]]
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::*[[Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles (Fr)|Proportionnalité et constitution des sûretés personnelles]]
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::*[[Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle (Fr)|Proportionnalité et réalisation de la sûreté réelle]]
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===[[Les nouvelles distinctions du droit des sûretés (Fr)|Les nouvelles distinctions du droit des sûretés]]===
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:*[[Distinction de la préférence et de l’exclusivité (Fr)|Distinction de la préférence et de l’exclusivité]]
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:*[[La différenciation du particulier et du professionnel (Fr)|La différenciation du particulier et du professionnel]]
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Version du 10 mars 2005 à 14:56

France
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Le droit des sûretés est un droit de l’équilibre entre ceux qui financent l’activité et ceux qui ont consenti une sûreté. Il y a une création de nouvelles sûretés par le législateur mais aussi par les praticiens. Parfois le législateur supprime des sûretés.

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Les nouvelles distinctions du droit des sûretés