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Droit international privé (de) : Différence entre versions

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*[http://www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/ UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf  La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)]
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*[http://www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf  La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)]

Version du 25 février 2005 à 20:20

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Allemagne > Droit international privé (de)|Droit international privé (internationales Privatrecht)
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Le droit international privé allemand est codifié dans la loi introductive du Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch, EGBGB)



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