Erreur (fr) : Différence entre versions
(→Erreur sur la substance) |
|||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
=Erreur obstacle : Le contrat nexiste pas= | =Erreur obstacle : Le contrat nexiste pas= | ||
| − | ==Erreur sur la nature du contrat== | + | ====Erreur sur la nature du contrat==== |
Lun croit à une vente, lautre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat nexiste pas. | Lun croit à une vente, lautre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat nexiste pas. | ||
| − | ==Erreur sur lidentité de lobjet== | + | ====Erreur sur lidentité de lobjet==== |
Lun croit acheter une voiture, lautre une moto. | Lun croit acheter une voiture, lautre une moto. | ||
| − | ==Erreur sur lexistence de la cause== | + | ====Erreur sur lexistence de la cause==== |
Ce qui a poussé à contracter nexistait pas ou nexiste plus. | Ce qui a poussé à contracter nexistait pas ou nexiste plus. | ||
| Ligne 18 : | Ligne 18 : | ||
Nullité relative. Art 1117. Cest ici, le véritable vice du consentement. | Nullité relative. Art 1117. Cest ici, le véritable vice du consentement. | ||
| − | ==Erreur sur la substance== | + | ====Erreur sur la substance==== |
La substance nest pas la matière de la chose, cest la qualité essentielle de la chose. | La substance nest pas la matière de la chose, cest la qualité essentielle de la chose. | ||
| Ligne 24 : | Ligne 24 : | ||
Ex : lauthenticité d'un meuble d'époque (Civ 1ère, 23 février 1970). | Ex : lauthenticité d'un meuble d'époque (Civ 1ère, 23 février 1970). | ||
| − | ==Erreur sur la personne== | + | ====Erreur sur la personne==== |
Elle nest cause de nullité que dans les contrats conclus intitue personnae. Cest la qualité de la personne qui a poussé à contracter. | Elle nest cause de nullité que dans les contrats conclus intitue personnae. Cest la qualité de la personne qui a poussé à contracter. | ||
| Ligne 30 : | Ligne 30 : | ||
=Erreur indifférente :pas de conséquence sur la validité du contrat.= | =Erreur indifférente :pas de conséquence sur la validité du contrat.= | ||
| − | ==Erreur sur les qualités non essentielles de la chose ou de la personne== | + | ====Erreur sur les qualités non essentielles de la chose ou de la personne==== |
| − | ==Erreur sur les motifs du contrat : modalités du contrat== | + | ====Erreur sur les motifs du contrat : modalités du contrat==== |
| − | ==Erreur dappréciation économique== | + | ====Erreur dappréciation économique==== |
Erreur sur la valeur de lobjet. | Erreur sur la valeur de lobjet. | ||
Version du 11 novembre 2004 à 09:52
Lerreur suppose que le contrat ait été conclu sous leffet dune opinion contraire à la réalité : lun des contractants sest trompé sur un élément de lopération.
3 types derreurs. (Réf : Jean Carbonnier, Les obligations, PUF) . Ordre décroissant de gravité.
Sommaire
Erreur obstacle : Le contrat nexiste pas
Erreur sur la nature du contrat
Lun croit à une vente, lautre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat nexiste pas.
Erreur sur lidentité de lobjet
Lun croit acheter une voiture, lautre une moto.
Erreur sur lexistence de la cause
Ce qui a poussé à contracter nexistait pas ou nexiste plus.
Erreur nullité : nullité relative
Nullité relative. Art 1117. Cest ici, le véritable vice du consentement.
Erreur sur la substance
La substance nest pas la matière de la chose, cest la qualité essentielle de la chose. Cest cette qualité qui a poussé à contracter, cest la cause de lengagement. Ex : lauthenticité d'un meuble d'époque (Civ 1ère, 23 février 1970).
Erreur sur la personne
Elle nest cause de nullité que dans les contrats conclus intitue personnae. Cest la qualité de la personne qui a poussé à contracter.
Erreur indifférente :pas de conséquence sur la validité du contrat.
Erreur sur les qualités non essentielles de la chose ou de la personne
Erreur sur les motifs du contrat : modalités du contrat
Erreur dappréciation économique
Erreur sur la valeur de lobjet.
