Expulsion des étrangers (fr) : Différence entre versions
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L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public. | L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public. | ||
La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée. | La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée. | ||
Version du 4 avril 2006 à 23:01
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France > Droit des étrangers
L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.
La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.
