Expulsion des étrangers (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 4 avril 2006 à 23:00 par Droit administratif (discuter | contributions)
L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.
La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.
