Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Expulsion des étrangers (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit des étrangers
Fr flag.png

L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.

La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.