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INTRODUCTION

LES RESSOURCES DU FSER

LA COMMISSION DU FSER

Composition

Mission et attributions de la commission

Moyens de la commission

LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU FSER

Des subventions à caractères automatique

La subvention d’installation

La subvention d’exploitation

La subvention d’équipement

Une subvention à caractère sélectif

LES RECOURS CONTRE LE FSER