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<Center>''Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...''</Center>
 
<Center>''Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...''</Center>
 
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*[[Forums civiques/Droit d'auteur|Droit d'auteur]]
 
*[[Forums civiques/Droit d'auteur|Droit d'auteur]]
 
*[[Forums civiques/Droit des brevets|Droit des brevets]]
 
*[[Forums civiques/Droit des brevets|Droit des brevets]]
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*[[Théâtre législatif]]
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=Amendements=
===Amendements===
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Version actuelle en date du 7 mai 2009 à 16:43

International.png
Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...

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