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Forums civiques/Droit d'auteur

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Licences Libres

Créative Common

La licence créative commons est une licence libre fléxible. Elle permet aux auteurs de donner des droits précis sur leurs oeuvre et publications. Elle offre ainsi la possibilité de créer une licence personnalisée construite à partir de plusieurs droits : Attribution, Usage Commercial, Travaux dérivés, Diffusion sous une licence identique. Ces droit peuvent être combinés pour créer jusqu'a 6 licences différentes.

Par exemple, une licence de type By-Nc-Sa (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/) permet à un artiste de diffuser sa musique sur internet (se faire connaitre sans frais) tout en le protégeant d'une exploitation commerciale de son oeuvre sans son accord.

Une licence de type By-Nd (http://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/) permet à un scientifique de publier le fruit de ses recherche et de permettre à la presse une diffusion commerciale de ses découvertes A CONDITION de le citer en tant qu'auteur original et de ne pas modifier son texte.

La licence Créative Commons est un réponse au problème du piratage de musique sur internet, de l'exploitation des artistes par les maisons de disques mais également de respect des libertès fondamentales puisque des mesures de protections (techniques et juridiques) de plus en plus intrusives sont mise en place pour "assurer la protection des oeuvre numériques" (DRM, EUCD etc...)

Site officiel : http://creativecommons.org

Créative commons france : http://fr.creativecommons.org

Exemple de ce que permet la licence CC au niveau musicale : http://www.jamendo.com