Histoire de l'enseignement du droit (fr)

La Révolution française

Les rédacteurs du Code civil avaient compris la nécessité de l'enseignement du droit et avant même que les divers titres du Code civil fussent réunis en un seul corps par la loi du 30 ventôse an XII, une première loi du 22 du même mois avait rétabli l'enseignement juridique, qui avait cessé d'être distribué en France, depuis que toutes les anciennes universités avaient sombré dans le grand naufrage des études amené par la révolution française. Le gouvernement, dans un décret du quatrième jour complémentaire de l'an XII, organisa cet enseignement. Il créa, en effet, pour les contrées qui devaient rester à la France (qu'à l'époque où le décret fut rendu, la Belgique, la rive droite du Rhin et une partie de la haute Ilalie ayant été réunies à l'empire français, le décret établissait aussi des facultés à Bruxelles, à Coblentz et à Turin. C'était douze en tout,), neuf facultés de droit.