Hypothèque (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[France]] > [[Droit des biens (fr)|Droit des biens]] | [[France]] > [[Droit des biens (fr)|Droit des biens]] | ||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
Lorsque l'[[obligation (fr)|obligation]] garantie par l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être payé sur son prix par préférence aux autres [[créancier (fr)|créanciers]]. | Lorsque l'[[obligation (fr)|obligation]] garantie par l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être payé sur son prix par préférence aux autres [[créancier (fr)|créanciers]]. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | =Voir aussi | ||
| + | {{moteur (fr)|Hypothèque}} | ||
Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 06:03
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > Droit des biens
L'hypothèque est la garantie d'une dette accordée sur un immeuble et publiée au bureau des hypothèques.
Lorsque l'obligation garantie par l'hypothèque n'est pas respectée, le bénéficiaire de cette garantie peut obtenir en justice la vente de l'immeuble et être payé sur son prix par préférence aux autres créanciers.
=Voir aussi
- Trouver la notion Hypothèque dans l'internet juridique français
