Institutions nationales (id) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a déplacé Institutions nationales(id) vers Institutions nationales (id)) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | + | {{ébauche}} | |
| + | [[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Constitution de l'Indonésie]] | ||
| + | [[Image:id_flag.png|framed|]] | ||
| + | [[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:droit public (id)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (id)]] | ||
| + | |||
| + | |||
| + | =Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)= | ||
Le Congrès du Peuple ou MPR est la plus haute institution en Indonésie. Celui qui tient la souveranité du peuple. | Le Congrès du Peuple ou MPR est la plus haute institution en Indonésie. Celui qui tient la souveranité du peuple. | ||
| − | + | ==Les membres== | |
Selon article 2 de l'UUD 1945, les membres du Congrès du Peuple (MPR) se composent des 550 membres de la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple (DPR)]] et des 128 membres de la [[Chambre des représentants régionaux (id)|Chambre des représentants régionaux (DPD)]] qui sont élus lors d'[[élection (id)|élections générales]]. Avant le quatrième [[amendement (id)|amendement]] en 2002, le Congrès du Peuple avait 700 membres qui s'étaient composés de 500 membres du DPR, 135 [[Délégué régional (id)|délégués régionaux]], et 65 [[Délégué de classe (id)|délégués de classe]]. | Selon article 2 de l'UUD 1945, les membres du Congrès du Peuple (MPR) se composent des 550 membres de la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple (DPR)]] et des 128 membres de la [[Chambre des représentants régionaux (id)|Chambre des représentants régionaux (DPD)]] qui sont élus lors d'[[élection (id)|élections générales]]. Avant le quatrième [[amendement (id)|amendement]] en 2002, le Congrès du Peuple avait 700 membres qui s'étaient composés de 500 membres du DPR, 135 [[Délégué régional (id)|délégués régionaux]], et 65 [[Délégué de classe (id)|délégués de classe]]. | ||
| Ligne 8 : | Ligne 14 : | ||
La durée de la fonction du Congrès du Peuple est de 5 ans et sera terminée lorsque les nouveaux membres prêteront serments. Le MPR doit se reunir au moins une fois dans 5 ans au capital et toutes les décisions seront prise par le vote. | La durée de la fonction du Congrès du Peuple est de 5 ans et sera terminée lorsque les nouveaux membres prêteront serments. Le MPR doit se reunir au moins une fois dans 5 ans au capital et toutes les décisions seront prise par le vote. | ||
| − | + | ==La fonction et le pouvoir== | |
Le MPR a la fonction et le pouvoir : | Le MPR a la fonction et le pouvoir : | ||
* Amender et promulguer la Constitution indonésienne (Art. 3(1) de l'UUD 1945) | * Amender et promulguer la Constitution indonésienne (Art. 3(1) de l'UUD 1945) | ||
| − | * Introniser le [[Président de la République (id)|Président]] et le [[Vice | + | * Introniser le [[Président de la République (id)|Président]] et le [[Vice président de la République (id)|Vice président]] qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945) |
| − | * Le Congrès du Peuple peut décider le conseil de la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]] en se fondant sur une décision de la [[Cour constitutionelle (id)|Cour constitutionelle]] pour interrompre le mandat du [[Président de la République (id)|Président]] et/ou son [[Vice | + | * Le Congrès du Peuple peut décider le conseil de la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]] en se fondant sur une décision de la [[Cour constitutionelle (id)|Cour constitutionelle]] pour interrompre le mandat du [[Président de la République (id)|Président]] et/ou son [[Vice président de la République (id)|Vice président]] (Art. 3(33)) |
* Fixer le code de conduit du Congrès du Peuple | * Fixer le code de conduit du Congrès du Peuple | ||
| − | + | ==Les droits et les obligations== | |
| − | + | =Le Président et le Vice-président= | |
| − | + | <small>Voir également les articles sur | |
| − | + | *Le [[Président de la République (id)|Président de la République]] | |
| − | + | *Le [[Vice président de la République (id)|Vice président]] | |
| − | + | </small> | |
| − | + | =Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)= | |
| + | <small>Voir également les articles sur | ||
| + | *Le [[Congrès des représentants du Peuple (id)|Congrès des représentants du Peuple]] | ||
| + | </small> | ||
| + | =Le Pouvoir judicative= | ||
| + | ==La Cour suprême== | ||
| + | <small>Voir également les articles sur | ||
| + | *La [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] | ||
| + | </small> | ||
| + | ==La Cour constitutionelle== | ||
| + | <small>Voir également les articles sur | ||
| + | *La [[Cour constitutionelle (id)|Cour constitutionelle]] | ||
| + | </small> | ||
| + | =Le Conseil d'audit suprême= | ||
| + | <small>Voir également les articles sur | ||
| + | *Le [[Conseil d'audit suprême (id)|Conseil d'audit suprême]] | ||
| + | </small> | ||
Version du 1 février 2006 à 03:17
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
Sommaire
Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)
Le Congrès du Peuple ou MPR est la plus haute institution en Indonésie. Celui qui tient la souveranité du peuple.
Les membres
Selon article 2 de l'UUD 1945, les membres du Congrès du Peuple (MPR) se composent des 550 membres de la Chambre des représentants du Peuple (DPR) et des 128 membres de la Chambre des représentants régionaux (DPD) qui sont élus lors d'élections générales. Avant le quatrième amendement en 2002, le Congrès du Peuple avait 700 membres qui s'étaient composés de 500 membres du DPR, 135 délégués régionaux, et 65 délégués de classe.
La durée de la fonction du Congrès du Peuple est de 5 ans et sera terminée lorsque les nouveaux membres prêteront serments. Le MPR doit se reunir au moins une fois dans 5 ans au capital et toutes les décisions seront prise par le vote.
La fonction et le pouvoir
Le MPR a la fonction et le pouvoir :
- Amender et promulguer la Constitution indonésienne (Art. 3(1) de l'UUD 1945)
- Introniser le Président et le Vice président qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945)
- Le Congrès du Peuple peut décider le conseil de la Chambre des représentants du Peuple en se fondant sur une décision de la Cour constitutionelle pour interrompre le mandat du Président et/ou son Vice président (Art. 3(33))
- Fixer le code de conduit du Congrès du Peuple
Les droits et les obligations
Le Président et le Vice-président
Voir également les articles sur
Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)
Voir également les articles sur
Le Pouvoir judicative
La Cour suprême
Voir également les articles sur
- La Cour suprême
La Cour constitutionelle
Voir également les articles sur
Le Conseil d'audit suprême
Voir également les articles sur
