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Institutions nationales (id) : Différence entre versions

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(Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR))
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=Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)=
 
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<small>Voir également les articles sur
Le Congrès du Peuple ou MPR est la plus haute institution en Indonésie. Celui qui tient la souveranité du peuple.
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*La [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple (id)]]
==Les membres==
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Selon article 2 de l'UUD 1945, les membres du Congrès du Peuple (MPR) se composent des 550 membres de la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple (DPR)]] et des 128 membres de la [[Chambre des représentants régionaux (id)|Chambre des représentants régionaux (DPD)]] qui sont élus lors d'[[élection (id)|élections générales]]. Avant le quatrième [[amendement (id)|amendement]] en 2002, le Congrès du Peuple avait 700 membres qui s'étaient composés de 500 membres du DPR, 135 [[Délégué régional (id)|délégués régionaux]], et 65 [[Délégué de classe (id)|délégués de classe]].
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La durée de la fonction du Congrès du Peuple est de 5 ans et sera terminée lorsque les nouveaux membres prêteront serments. Le MPR doit se reunir au moins une fois dans 5 ans au capital et toutes les décisions seront prise par le vote.
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==La fonction et le pouvoir==
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Le MPR a la fonction et le pouvoir :
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* Amender et promulguer la Constitution indonésienne (Art. 3(1) de l'UUD 1945)
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* Introniser le [[Président de la République (id)|Président]] et le [[Vice président de la République (id)|Vice président]] qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945)
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* Le Congrès du Peuple peut décider le conseil de la [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]] en se fondant sur une décision de la [[Cour constitutionelle (id)|Cour constitutionelle]] pour interrompre le mandat du [[Président de la République (id)|Président]] et/ou son [[Vice président de la République (id)|Vice président]] (Art. 3(33))
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* Fixer le code de conduit du Congrès du Peuple
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==Les droits et les obligations==
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=Le Président et le Vice-président=
 
=Le Président et le Vice-président=

Version du 1 février 2006 à 11:32

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Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
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Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

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