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Institutions nationales (id) : Différence entre versions

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# [[Tribunal administratif d'État (id)|Tribunal administratif d'État]].
 
# [[Tribunal administratif d'État (id)|Tribunal administratif d'État]].
  
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== II. La [[Cour constitutionnelle (id)|Cour constitutionnelle]] ==
[[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Constitution de l'Indonésie]] > [[Institutions nationales (id)|Institutions nationales]]
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[[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:droit public (id)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (id)]]
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== Structure de l'organisation ==
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== Sélection des juges constitutionnels ==
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== Devoir et fonction ==
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== Coordonnée ==
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:Jalan Medan Merdeka Barat No 7 Jakarta 10110
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:Téléphone +62 (021) 3520173, 3520787
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:Télécopie +62 (021) 3522087
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== Lien externe ==
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[http://www.mahkamahkonstitusi.go.id/eng/index.php? Cour constitutionnel (Mahkamah Konstitusi)]
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=Le Conseil d'audit suprême=
 
=Le Conseil d'audit suprême=

Version du 10 décembre 2006 à 00:24

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
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Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

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Le Président et le Vice-président

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Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)

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Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de l'UUD 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :

  1. Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. Tribunal militaire (Pengadilan Militer) et
  4. Tribunal administratif d'État.

II. La Cour constitutionnelle

Le Conseil d'audit suprême

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