Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Institutions nationales (id) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Le Président et le Vice-président)
(I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :)
Ligne 27 : Ligne 27 :
 
# [[Tribunal de droit commun (id)|Tribunal de droit commun]] (Pengadilan Umum) ,
 
# [[Tribunal de droit commun (id)|Tribunal de droit commun]] (Pengadilan Umum) ,
 
# [[Tribunal de la religion (id)|Tribunal de la religion]] (Pengadilan Agama),
 
# [[Tribunal de la religion (id)|Tribunal de la religion]] (Pengadilan Agama),
# [[Tribunal militaire (id)|Tribunal militaire]] (Pengadilan Militer) et
+
# [[Tribunal militaire (id)|Tribunal militaire]] (Pengadilan Militer),
# [[Tribunal administratif d'État (id)|Tribunal administratif d'État]].
+
# [[Tribunal administratif d'État (id)|Tribunal administratif d'État]], et
 +
# [[Tribunal islamique (id)|Tribunal islamique]] (Mahkamah Syariah de la [[Nanggröe Aceh Darussalam (id)|Région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam]]]]).
  
 
== II. La [[Cour constitutionnelle (id)|Cour constitutionnelle]] (Mahkamah Konstitusi/MK) ==
 
== II. La [[Cour constitutionnelle (id)|Cour constitutionnelle]] (Mahkamah Konstitusi/MK) ==

Version du 12 décembre 2006 à 19:41

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
Id flag.png


Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

Voir également les articles sur

Le Président et le Vice-président

Voir également les articles sur

Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)

Voir également les articles sur

Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de la Constitution indonésienne 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :

  1. Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. Tribunal militaire (Pengadilan Militer),
  4. Tribunal administratif d'État, et
  5. Tribunal islamique (Mahkamah Syariah de la Région spéciale de Nanggröe Aceh Darussalam]]).

II. La Cour constitutionnelle (Mahkamah Konstitusi/MK)

Le Conseil d'audit suprême

Voir également les articles sur