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Institutions nationales (id) : Différence entre versions

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(Le Pouvoir judicative)
(Le Président et le Vice-président)
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*Le [[Président (id)|Président de la République]]
 
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Version du 11 décembre 2006 à 02:19

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
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Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

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Le Président et le Vice-président

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Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)

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Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de la Constitution indonésienne 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :

  1. Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. Tribunal militaire (Pengadilan Militer) et
  4. Tribunal administratif d'État.

II. La Cour constitutionnelle (Mahkamah Konstitusi/MK)

Le Conseil d'audit suprême

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