JurisPedia:Moteur (ro) : Différence entre versions
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Version du 19 novembre 2006 à 17:34
Ici se trouve la liste des sites utilisé pour le moteur. La liste est très incomplète et imparfaite. Les mêmes sites se retrouvent plusieurs fois s'ils appartiennent à plusieurs catégories. Vous pouvez ajouter vos trouvailles sur la liste et après vérification, elles seront ajoutés dans le moteur rendu accessible par la société Google. Bien entendu, vous pouvez librement utiliser cette sélection imparfaite pour constituer un moteur correspondant à vos propre besoins.
Repertoire legislatif sur le site de l'Assemblée Nationale :
http://www.cdep.ro/pls/legis/legis_pck.frame
Site du Sénat:
http://www.senat.ro/PaginaPrincipala.aspx
Adresses des juridictions locales et regionales :
http://www.util21.ro/institutii/judecatorii-din-Romania.htm
http://www.util21.ro/institutii/tribunale-judetene-Romania.htm
http://www.util21.ro/institutii/curtea-de-apel-din-Romania.htm
OU
Liste de toutes les juridictions sur le site du Ministere de la Justice
Site de la Cour de cassation (on y trouve une selection d'arrêts par section/chambre):
Legislation IT/IP :
http://www.legi-internet.ro/index.php/Legislatie_IT_C/4/0/
Selection de jurisprudence IT :
http://www.legi-internet.ro/index.php?id=27#328
Jurisprudence CEDH (affaires contre la Roumanie) :
