Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

JurisPedia:Page de test

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher

titre

titre

titre

titre

titre
titre

Saluttout le monde

  • ca
  • va
  • bien
Effectif du corps Nombre de représentants à la CAP
4 à 20 agents 1 titulaire, 1 suppléant
21 à 200 agents 2 titulaires, 2 suppléants
201 à 500 agents 3 titulaires, 3 suppléants