Jurisprudence (fr) : Différence entre versions
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La jurisprudence est l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. | La jurisprudence est l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. | ||
Version du 18 décembre 2004 à 19:42
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La jurisprudence est l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
