Justice administrative (fr)
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France > Droit administratif
La France connaît deux ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
La justice administrative se compose ainsi :
- les tribunaux administratifs (au nombre de 36) ;
- les Cours administratives d'appel ;
- le Conseil d'État;
Le principe est la compétence des tribunaux administratifs en premier ressort (article L. 311-1 du Code de justice administrative), des Cours administratives d'appel en... appel (article L. 321-1) et du Conseil d'État en cassation.
