Marché public (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 26 juillet 2006 à 12:15 par Plahouze (discuter | contributions)
Introduction L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (110 Md € par an, soit environ 9 % du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont simples, et anciens, il s’agit : – de la liberté d’accès aux marchés publics, – de l’égalité de traitement des candidats, – du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
