Marché public (fr)

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France > Droit public > Droit des marchés publics

Introduction

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (110 Md € par an, soit environ 9 % du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont simples, et anciens, il s’agit :

• de la liberté d’accès aux marchés publics,
• de l’égalité de traitement des candidats,
• du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.

(source : Ministère de l'économie et des finances, le 26/7/2006 http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm)

Liens externes

• Qu'est-ce qu'un marché public ?, sur Vie-publique.fr