Merlin, Philippe-Antoine : Différence entre versions
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L'Assemblée nationale avait commencé à replacer le droit criminel sur ses véritables bases, quand elle fit disparaître du Code pénal de 1791 toutes les peines qui avaient un caractère de cruauté, pour conserver seulement celles qu'exige la défense de la société. Mais elle n'avait pas eu le temps de changer la procédure établie par l'[[ordonnance criminelle de 1670]], qui plaçait les accusés dans un état effrayant d'isolement, et leur mesurait avec une barbare parcimonie les moyens de se défendre. Avant que la Convention eût achevé son règne tyrannique, qu'elle votât une loi qui fit un singulier contraste avec les mesures violentes qu'elle décrétait tous les jours. Elle établit pour les accusés de délits communs, c'est-à-dire pour ceux auxquels ne s'appliquait pas la procédure du tribunal révolutionnaire, un mode d'instruction qui constituait un progrès immense sur la procédure inquisitoriale et secrète suivie jusque-là. La loi du 3 brumaire an IV, qui consacra cette importante amélioration, fut rédigée en entier par Merlin, et reçut le nom de [[Code des délits et des peines]], nom mérité, puisqu'elle embrassait dans ses six cent quarante-six articles presque tout le droit criminel. Cette loi servit de type au [[Code d'Instruction criminelle de 1808]], qui n'y apporta que de légers perfectionnements. | L'Assemblée nationale avait commencé à replacer le droit criminel sur ses véritables bases, quand elle fit disparaître du Code pénal de 1791 toutes les peines qui avaient un caractère de cruauté, pour conserver seulement celles qu'exige la défense de la société. Mais elle n'avait pas eu le temps de changer la procédure établie par l'[[ordonnance criminelle de 1670]], qui plaçait les accusés dans un état effrayant d'isolement, et leur mesurait avec une barbare parcimonie les moyens de se défendre. Avant que la Convention eût achevé son règne tyrannique, qu'elle votât une loi qui fit un singulier contraste avec les mesures violentes qu'elle décrétait tous les jours. Elle établit pour les accusés de délits communs, c'est-à-dire pour ceux auxquels ne s'appliquait pas la procédure du tribunal révolutionnaire, un mode d'instruction qui constituait un progrès immense sur la procédure inquisitoriale et secrète suivie jusque-là. La loi du 3 brumaire an IV, qui consacra cette importante amélioration, fut rédigée en entier par Merlin, et reçut le nom de [[Code des délits et des peines]], nom mérité, puisqu'elle embrassait dans ses six cent quarante-six articles presque tout le droit criminel. Cette loi servit de type au [[Code d'Instruction criminelle de 1808]], qui n'y apporta que de légers perfectionnements. | ||
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| + | Merlin, lors du coup d'État du 22 fructidor an V, devînt membre du Directoire. | ||
| + | Napoléon, bien qu'il connu et reconnu mes mérites de Merlin, ne voulu pas l'associer au projet du Code civil en raison de sa participation à la mort du Roi et à la Convention. Dès que le souvenir de ces événements se fût quelque peu estompé, il le nomma Commissaire du gouvernement auprès de la juridiction la plus élevée de France, qu'on appelait alors [[Tribunal de cassation]] et qui deviendra la [[Cour de cassation]]. Pendant 15 ans, Merlin va mettre son érudition au service e cette juridiction, chargée d'unifier le droit à une époque où cohabitait en France d'innombrables coutumes, maintenues souvent en application en vertu de la non rétroactivité de principe de la loi. Il travailla sans relâche, le plus souvent par des réquisitoires écrits. | ||
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Version du 11 juin 2010 à 19:07
Merlin, né le 30 octobre 1754, dans un chef-lieu de canton de l'arrondissement de Douai, Il fût surnommé Merlin de Douai à la Convention, pour le distinguer du conventionnel de même nom qui était de Thionville.
Il fût qualifié par TOULLIER de prince des jurisconsultes.
Il commença à vingt et un ans à plaider devant le parlement de Flandre, où il étonna la magistrature et le barreau par une science précoce, qu'il augmentait chaque jour dans la pratique des affaires, jointe à la lecture assidue des oeuvres des meilleurs juristes. A trente-cinq ans, il avait déjà une grande réputation dans sa province. Il fut nommé député du Tiers à l'Assemblée nationale. A peine cette Assemblée célèbre fut-elle réunie que Merlin s'y fit distinguer par son savoir profond.
Il vota la mort du roi Louis XVI. On vota d'abord sur la question de culpabilité. Merlin répondit : Oui. Sur la question de savoir si l'on surseoirait à la peine, il dit : Non. Sur la troisième question, relative à la peine qu'il fallait appliquer, Merlin répondit : La mort! Et enfin, sur la quatrième question, celle de savoir s'il fallait recevoir l'appel au peuple, interjeté par le malheureux prince, il répondit : Non ! ! Merlin vota donc jusqu'au dernier moment comme Robespierre, comme Couthon, comme Marat.
A l'instigation de Robespierre, il rédigea et fit voter la loi des Suspects.
L'Assemblée nationale avait commencé à replacer le droit criminel sur ses véritables bases, quand elle fit disparaître du Code pénal de 1791 toutes les peines qui avaient un caractère de cruauté, pour conserver seulement celles qu'exige la défense de la société. Mais elle n'avait pas eu le temps de changer la procédure établie par l'ordonnance criminelle de 1670, qui plaçait les accusés dans un état effrayant d'isolement, et leur mesurait avec une barbare parcimonie les moyens de se défendre. Avant que la Convention eût achevé son règne tyrannique, qu'elle votât une loi qui fit un singulier contraste avec les mesures violentes qu'elle décrétait tous les jours. Elle établit pour les accusés de délits communs, c'est-à-dire pour ceux auxquels ne s'appliquait pas la procédure du tribunal révolutionnaire, un mode d'instruction qui constituait un progrès immense sur la procédure inquisitoriale et secrète suivie jusque-là. La loi du 3 brumaire an IV, qui consacra cette importante amélioration, fut rédigée en entier par Merlin, et reçut le nom de Code des délits et des peines, nom mérité, puisqu'elle embrassait dans ses six cent quarante-six articles presque tout le droit criminel. Cette loi servit de type au Code d'Instruction criminelle de 1808, qui n'y apporta que de légers perfectionnements.
Merlin, lors du coup d'État du 22 fructidor an V, devînt membre du Directoire. Napoléon, bien qu'il connu et reconnu mes mérites de Merlin, ne voulu pas l'associer au projet du Code civil en raison de sa participation à la mort du Roi et à la Convention. Dès que le souvenir de ces événements se fût quelque peu estompé, il le nomma Commissaire du gouvernement auprès de la juridiction la plus élevée de France, qu'on appelait alors Tribunal de cassation et qui deviendra la Cour de cassation. Pendant 15 ans, Merlin va mettre son érudition au service e cette juridiction, chargée d'unifier le droit à une époque où cohabitait en France d'innombrables coutumes, maintenues souvent en application en vertu de la non rétroactivité de principe de la loi. Il travailla sans relâche, le plus souvent par des réquisitoires écrits.
Merlin se lança aussi dans une édition nouvelle du Répertoire universel de jurisprudence de Guyot, dont la première publication, qui datait de 1777, avait été l'oeuvre commune de plusieurs jurisconsultes, parmi lesquels se trouvait Merlin. Mais dans la réimpression, qui commença en 1807, les additions que fit Merlin à l'oeuvre primitive, en y rattachant l'explication de toutes les lois qui avaient suivi la révolution française, furent si considérables, que le répertoire de Guyot perdit naturellement son premier nom, pour prendre celui de Merlin.
Oeuvres:
Questions de droit.
