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* [[Régime légal (fr)|Communauté réduite aux acquêts (voir régimes matrimoniaux, régime légal)]]
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:*[[Présomptions de pouvoir (fr)#bancaire | Présomption de pouvoir en matière bancaire (Régimes matrimoniaux)]]
 
:*[[Présomptions de pouvoir (fr)#bancaire | Présomption de pouvoir en matière bancaire (Régimes matrimoniaux)]]

Version du 11 novembre 2004 à 19:38

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  • Comptes
  • Contrat