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Naissance d'un enfant affecté d'un handicap (fr) : Différence entre versions

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La question est de savoir si lorsqu’un médecin n’a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d’un préjudice et si l’enfant lui même peut obtenir la réparation d’un préjudice.
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La question est de savoir si lorsqu'un médecin n'a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d'un [[préjudice (fr)|préjudice]] et si l'enfant lui même peut obtenir la réparation d'un préjudice.
  
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Version actuelle en date du 18 novembre 2006 à 11:12

France > Droit des personnes (fr)
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La question est de savoir si lorsqu'un médecin n'a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d'un préjudice et si l'enfant lui même peut obtenir la réparation d'un préjudice.

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