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[[France]] > [[Droit des personnes (fr)]]
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La question est de savoir si lorsqu’un médecin n’a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d’un préjudice et si l’enfant lui même peut obtenir la réparation d’un préjudice.
 
La question est de savoir si lorsqu’un médecin n’a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d’un préjudice et si l’enfant lui même peut obtenir la réparation d’un préjudice.
  
 
:::*[[Le préjudice des parents (Fr)|Le préjudice des parents]]
 
:::*[[Le préjudice des parents (Fr)|Le préjudice des parents]]
 
:::*[[Le préjudice de l’enfant (Fr)|Le préjudice de l’enfant]]
 
:::*[[Le préjudice de l’enfant (Fr)|Le préjudice de l’enfant]]

Version du 13 mars 2005 à 10:19

France > Droit des personnes (fr)
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La question est de savoir si lorsqu’un médecin n’a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d’un préjudice et si l’enfant lui même peut obtenir la réparation d’un préjudice.