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Nationalité (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
(Aucune différence)

Version du 10 septembre 2006 à 18:21

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
France > droit des personnes
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La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne à la France et lui confère des droits et des devoirs.

On peut être français à la naissance ou on peut devenir français au cours de son existence : de plein droit, par déclaration ou par naturalisation.


Liens externes

La nationalité française sur le site du ministère des affaires étrangères