Nullité relative (fr) : Différence entre versions
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/nullite.php Définition de la nullité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/nullite.php Définition de la nullité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo. | ||
Version actuelle en date du 23 septembre 2007 à 14:23
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France > introduction au droit > lexique
La nullité relative est un type de nullité : on l'oppose à la nullité absolue.
Voir aussi
- Trouver la notion "nullité relative" dans l'internet juridique français
- rescision pour lésion
- Définition de la nullité sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
