Obligation (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 juin 2006 à 11:00 par Guillaume.cayeux (discuter | contributions)
France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations
L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire).
La doctrine a découvert différents types d'obligations.
Ainsi Demogue a distingué les obligations de moyens des obligations de résultat. La jurisprudence a consacré cette distinction. Celle-ci présente un grand intérêt sur le terrain de la charge de la preuve.
