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Ordres professionnels (qc)

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Québec > Droit des professions (qc)
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Introduction

Les ordres professionnels sont régit par le Code des professions dont l'objectif est la protection du public. La fonction des ordres professionnels est de réglementer et de surveiller certaines activités des professionnels. L'appel d'une décision d'un comité de discipline est entendu par le Tribunal des professions. Il existe au Québec 45 ordres professionnels pour près de 50 professions réglementés. Le Code des professions délimite deux types de professions:

  • 25 professions à titre réservé et d'exercice exclusif,
  • Près de 25 professions à titre réservé.

Professions à titre réservé et d'exercice exclusif

Ces professions font chacune l'objet d'une loi particulière, elles disposent d'un ordre professionnel propre.

Professions à titre réservé

Les différents ordres professionnels

Liens externes