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Organisation judiciaire (us) : Différence entre versions

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(Le système judiciaire fédéral)
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L'organisation judiciaire américaine est celle d'un Etat fédéral. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des Etats membres compétentes dans les matières dévolues à la législation des Etats fédérés<ref>Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée]. </ref>.  
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L'organisation judiciaire américaine est celle d'un Etat fédéral. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des Etats membres compétentes dans les matières dévolues à la législation des Etats fédérés<ref>Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée].</ref>.  
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Il arrive aussi que les juridictions des Etats fédérés soient compétentes pour appliquer le droit fédéral<ref>Id.</ref>.
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La Cour Suprême des Etats-Unis se trouve au sommet du système fédéral. Toutefois, la Cour suprême n'est pas seulement l'instance suprême du système judiciaire fédéral mais aussi de tous les tribunaux des Etats-Unis, y compris ceux des Etats fédérés. Les décisions de la Cour suprême sur certaines questions (pas toutes) s'imposent à tous les tribunaux du pays<ref>Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée]. </ref>.
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Les juridictions fédérales sont créés soit par des dispositions expresses de la Constitution fédérale soit par l'autorité conférée au Congrès, dans la Constitution, de créer certains tribunaux<ref></ref>.  
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Les juridictions fédérales sont créés soit par des dispositions expresses de la Constitution fédérale soit par l'autorité conférée au Congrès, dans la Constitution, de créer certains tribunaux<ref>Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3,  pp.477-490, [http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_3_8634 consultable sur Persée]. </ref>.  
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==La hiérarchie judiciaire==
 
==La hiérarchie judiciaire==

Version du 24 juillet 2011 à 11:27

L'organisation judiciaire américaine est celle d'un Etat fédéral. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des Etats membres compétentes dans les matières dévolues à la législation des Etats fédérés[1]. Il arrive aussi que les juridictions des Etats fédérés soient compétentes pour appliquer le droit fédéral[2].

La Cour Suprême des Etats-Unis se trouve au sommet du système fédéral. Toutefois, la Cour suprême n'est pas seulement l'instance suprême du système judiciaire fédéral mais aussi de tous les tribunaux des Etats-Unis, y compris ceux des Etats fédérés. Les décisions de la Cour suprême sur certaines questions (pas toutes) s'imposent à tous les tribunaux du pays[3].


Le système judiciaire fédéral

Les juridictions fédérales sont créés soit par des dispositions expresses de la Constitution fédérale soit par l'autorité conférée au Congrès, dans la Constitution, de créer certains tribunaux[4].


La hiérarchie judiciaire

Dans l'ordre fédéral, la plus haute juridiction est la Cour suprême (U.S. Supreme Court) qui chapeaute 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et 94 Cours de district fédérales (United States District Courts).

La procédure fédérale

La compétence fédérale

Les systèmes judiciaires des Etats fédérés

Bibliographie

  • Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.

Références

  1. Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
  2. Id.
  3. Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
  4. Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des Etats-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.