Parti Pirate (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 29 mai 2012 à 13:06 par NeoCarolina (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit constitutionnel > Parti politique
Voir aussi
- Trouver la notion "Parti Pirate" dans l'internet juridique français
- Parti Pirate d'Allemagne