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Passif (fr) : Différence entre versions

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Il convient de distinguer entre le [[Passif provisoire (fr)| passif provisoire]], qui est composé des dettes devant être acquittés par la communauté, à l'exclusion des [[Dettes présentes (fr)|dettes présentes]], et le [[Passif définitif (fr)| passif définitif]], qui permet la répartition des dettes au moment de la liquidation de la communauté.
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*[[Passif provisoire (fr)| Le passif provisoire]]
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Version du 11 novembre 2004 à 18:01

France > Droit civil (fr) > Régimes matrimoniaux (fr) > Régime légale (fr)

Il convient de distinguer entre le passif provisoire, qui est composé des dettes devant être acquittés par la communauté, à l'exclusion des dettes présentes, et le passif définitif, qui permet la répartition des dettes au moment de la liquidation de la communauté.