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Passif (fr) : Différence entre versions

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Il convient de distinguer entre le [[Passif provisoire (fr)| passif provisoire]], qui est composé des dettes devant être acquittés par la communauté, à l'exclusion des [[Dettes présentes (fr)|dettes présentes]], et le [[Passif définitif (fr)| passif définitif]], qui permet la répartition des dettes au moment de la liquidation de la communauté.
 
Il convient de distinguer entre le [[Passif provisoire (fr)| passif provisoire]], qui est composé des dettes devant être acquittés par la communauté, à l'exclusion des [[Dettes présentes (fr)|dettes présentes]], et le [[Passif définitif (fr)| passif définitif]], qui permet la répartition des dettes au moment de la liquidation de la communauté.
 
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Version du 11 novembre 2004 à 20:24

France > Droit civil > Régime matrimoniaux > Régime légal

Il convient de distinguer entre le passif provisoire, qui est composé des dettes devant être acquittés par la communauté, à l'exclusion des dettes présentes, et le passif définitif, qui permet la répartition des dettes au moment de la liquidation de la communauté.