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Passif (fr) : Différence entre versions

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*[[Passif provisoire (fr)| Le passif provisoire]]
 
*[[Passif provisoire (fr)| Le passif provisoire]]
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::*[[Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (fr)| La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur]]
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::*[[Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (fr)| La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt]]
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::*[[Protection des biens propres (fr)| La protection des biens propres]]
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*[[Passif définitif (fr)| Le passif définitif]]
 
*[[Passif définitif (fr)| Le passif définitif]]

Version du 11 novembre 2004 à 20:27

France > Droit civil > Régime matrimoniaux > Régime légal

Il convient de distinguer entre le passif provisoire, qui est composé des dettes devant être acquittés par la communauté, à l'exclusion des dettes présentes, et le passif définitif, qui permet la répartition des dettes au moment de la liquidation de la communauté.