Passif provisoire (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
Ainsi, le passif provisoire est composé des dettes futures, c'est à dire, celles qui sont contractée pendant le mariage. | Ainsi, le passif provisoire est composé des dettes futures, c'est à dire, celles qui sont contractée pendant le mariage. | ||
| + | |||
| + | ---- | ||
| + | * [[Dettes présentes (fr)| Les dettes présentes]] | ||
Version du 11 novembre 2004 à 18:04
France > Droit civil (fr) > Régimes matrimoniaux (fr) > Régime légale (fr) > Passif (fr)
Le passif provisoire est composé des dettes devant être acquittées par la communauté, à l'exclusion des dettes présentes au jour du mariage, qui restent propres.
Ainsi, le passif provisoire est composé des dettes futures, c'est à dire, celles qui sont contractée pendant le mariage.
