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Passif provisoire (fr)

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France > Droit civil (fr) > Régimes matrimoniaux (fr) > Régime légale (fr) > Passif (fr)

Le passif provisoire est composé des dettes devant être acquittées par la communauté, à l'exclusion des dettes présentes au jour du mariage, qui restent propres.

Ainsi, le passif provisoire est composé des dettes futures, c'est à dire, celles qui sont contractée pendant le mariage.