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Plan numérique 2012 (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Problématique

L’idée du développement de l’économie numérique

La création du département ministériel à l’économie numérique

L’économie numérique (télécommunications, audiovisuel, logiciel, services informatiques, services en ligne) représente le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale. Dans la plupart des pays développés, son taux de croissance est le double de celui de l’économie. Elle représente désormais plus de 25 % de la croissance mondiale. Elle en représentera 30 % avant 5 ans. L’économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l’économie numérique sont identifiés comme les plus productifs, parce qu’ils accroissent la compétitivité de l’ensemble des autres secteurs de l’économie. En France, cet investissement est deux fois plus faible qu’aux États-Unis, et trois fois plus faible que les pays d’Europe du Nord, au Japon ou en Corée. Un doublement des investissements dans l’économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire. En outre, les emplois de l’économie numérique sont peu délocalisables : les réseaux de télécommunications, leur installation, leur gestion, ne sont pas déplaçables. Les circuits de distribution ne peuvent, eux non plus, être éloignés du client final. Les contenus et services en ligne sont très majoritairement produits localement. Et si les équipementiers français et européens subissent une concurrence effrénée de la part des pays asiatiques, l’apparition de nouvelles technologies à très haut débit, pour lesquelles ces entreprises disposent d’avantages comparatifs, et dont le développement serait favorisé par les pouvoirs publics nationaux, notamment dans la politique d’affectation des fréquences, est susceptible de constituer la base d’une nouvelle politique industrielle française et européenne.

L’élaboration du plan numérique

Les assises nationales

Le lancement des travaux

Critiques

Les résultats des assises

Le plan numérique

La présentation du plan

Les objectifs du plan

Permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux numériques

Développer la production et l'offre de contenus numériques

Diversifier les usages et les services numériques

Rénover la gouvernance et l'écosystème de l'économie numérique

L’exécution du plan

L’extinction de la TAT

Le 4ème opérateur mobile

Le haut débit et l’ADSL

Perspectives

Dans le domaine des réseaux

Dans le cas des contenus