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Pollicitant (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(pollicitant : vendeur en droit des contrats)
(Aucune différence)

Version du 22 octobre 2006 à 18:02

Le pollicitant est en droit des contrats, la personne physique ou morale qui manifeste son intention de vendre un bien.