Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Preuve (id) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : Faire reconnaître pour vrai; faire apparaître comme certain; démontrer; établir en fait; apporter la démonstration d'une allégation; faire voir la réalité d'un fait (Gérard ...)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
Faire reconnaître pour vrai; faire apparaître comme certain; démontrer; établir en fait; apporter la démonstration d'une allégation; faire voir la réalité d'un fait (Gérard Cornu)
+
Etablir la vérité (d'un fait ou d'une affirmation) par des moyens de preuve admis par la loi.

Version du 26 mai 2007 à 19:51

Etablir la vérité (d'un fait ou d'une affirmation) par des moyens de preuve admis par la loi.