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Preuve civile (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Généralités

En droit romain : "Qu'idem est non esse non probari" Il est identique de ne pas avoir de droit ou de ne pas avoir de preuve de ce droit. Il est donc facile d'appréhender l'importance de la preuve en droit. On ne peut rien faire d'un droit si l'on ne peut pas le prouver.


La preuve au sens large 
Etablissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique.
La preuve au sens strict 
Procédé utilisé à cette fin.


Que doit-on prouver ?

  • On ne dois pas prouver l'existence d'une règle de droit

C'est au juge de connaitre le droit, on n'a pas à prouver la loi. En revance les coutumes et les usages doivent être prouvés par ceux qui les invoquent.

  • On doit prouver l'existence d'un fait ou d'un acte juridique


Fait juridique 
Evènement volontaire (ex: vol) ou involontaire (ex: accident de la route) auquel le droit attache une conséquence.


Acte juridique 
Manifestation intentionnelle de volonté dans le but de créer certains effets de droit, par le moyen d'un acte juridique bi ou multilatéral (le contrat) ou unilatéral (le testament).


Qui doit prouver ?

Système accusatoire et système inquisitoire


Système accusatioire en matière civile

Système inquisitoire en matière répressive et administrative

La charge de la preuve en matière civile


Principe: La charge de la preuve incombe au demandeur

Exception: Les présomptions

Comment prouver ?

La preuve des faits et des actes juridiques


L'admissibilité des différents modes de preuve