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Principe de proportionnalité (fr)

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Version du 7 décembre 2004 à 15:21 par Herbincedric (discuter | contributions)

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Il se manifeste différemment selon que la sûreté est réelle ou personnelle. Pour la sûreté personnelle, le principe se manifeste principalement au moment de la constitution de la sûreté alors que pour la sûreté réelle, le principe concerne principalement sa réalisation.

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