Version du 13 juin 2009 à 23:16

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France > Droit de l'internet 

« Quand on éprouve le besoin de proclamer ce qui va de soi, c’est que justement, la chose ne va plus de soi. » Jean Dutourd, membre de l’Académie française

Historique

L’article 2 de la Constitution énonce « la langue de la République est le français ». C’est donc au plus haut niveau de la hiérarchie des normes que la place du français est reconnue, mais cette disposition constitutionnelle reste un principe, qui implique peu de conséquences juridiques immédiates. Il appartient alors au législateur d’intervenir pour réglementer l’usage de la langue française. En France, au-delà la portée constitutionnelle d’un tel principe, l’usage du français est une tradition législative qui remonte à l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, mais également à la loi dite « loi Bas-Lauriol » qui a instauré des obligations précises d’utilisation de la langue française. Obligations désormais abrogées et remplacées par la loi n° 94-665 du 4 août 1994, dite « Loi Toubon ». Elle précise que l’usage de de la langue française est obligatoire dans toute « publicité écrite, parlée ou audiovisuelle ». La circulaire du Premier ministre du 19 mars 1996 précise que la loi Toubon s’étend à la commercialisation des biens, produits et services sur le territoire français et qu’elle s’applique également aux documents émis à partir de l’étranger, quelle qu’en soit l’origine. La sanction à une violation des dispositions citées entraîne le contrevenant à s’exposer à une amende de 4ème classe. Avec la loi Toubon, l’objectif du législateur est double. En effet, il est de protéger simultanément la langue française et le citoyen-consommateur. La Loi Toubon, avait fixé 3 objectifs : l’enrichissement de la langue française, l’obligation d’utiliser la langue française et le fait d’en faire la langue de la République. Le champ d’application de cette loi est ainsi très large, puisqu’il concerne à la fois l'information du consommateur, le monde du travail, mais également l'enseignement, l'audiovisuel, les manifestations, colloques et congrès, sans oublier la publicité. Il apparaît que c’est tout l’environnement quotidien qui est concerné par la loi Toubon. Néanmoins, c’est dans les domaines économique et commercial que les risques d’atteinte sont les plus nombreux. C’est pourquoi, l’analyse de la protection de la langue française sur l’internet s’articulera essentiellement autour du domaine de la publicité. En effet, la question de l’emploi de la langue française dans la publicité, se pose ici avec une intensité particulière. Très majoritairement anglophone, Internet consacre le règne de la langue anglaise, dans lequel le but est généralement d’attirer le consommateur. En effet, on relève essentiellement deux domaines où l’internet constitue une sphère à part pour la publicité, les dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques, et les dispositions relatives à la langue française. Ainsi, la loi du 4 août 1994, du fait de la généralité de ses termes a eu vocation à régir la publicité en ligne. Mais toutefois son application concrète s’est révélée particulièrement difficile jusqu’à l’adoption de la LCEN le 21 juin 2004 qui a clairement exclut l’application de la loi Toubon au réseau Internet. En effet, l’article 1er de cette loi définit et distingue la communication audiovisuelle, à laquelle s’applique la loi du 4 août 1994, de la communication au public par voie électronique. Ainsi, on peut se demander, si dans un but de protection optimale de la langue française sur l’internet, la loi Toubon pourrait s’adapter aux réseaux numériques? Cela revient à analyser a contrario, le maintien du cadre légal existant , et de renoncer par conséquent à l’application de la loi Toubon sur internet, en rappelant qu’à l’époque de son adoption, Internet était encore inconnu en France. En d’autres termes, la loi Toubon trouve t’elle une application satisfaisante dans son objectif poursuivi de protection de la langue française, notamment face aux évolutions technologiques. Ainsi, il apparaît une protection manifestement limitée de la langue française sur internet ( 2. ) face à l’applicabilité restreinte de la loi Toubon, néanmoins éventuellement extensive, créatrice d’une protection alors envisageable de la langue française sur internet ( 3. ).

La protection manifestement limitée de la langue française sur internet

Le constat actuel d’un manque de protection de la langue française sur Internet, liée à l’obsolète apparence de la loi Toubon, pouvait être prévisible au regard de la remise en cause d’une part du Conseil constitutionnel, et d’autre part du droit communautaire, antérieurement à l’arrivée de l’Internet en France (2. 1.). Cet aspect était également décelable par le fait que durant la période où la loi du 4 août 1994 a été applicable aux réseaux numériques, c’est-à-dire avant que la LCEN entre en vigueur, il y a eu très peu d’illustrations jurisprudentielles (2. 2.).

Des limites prévisibles à la protection limitée actuelle

La caractéristique historique d’un texte législatif controversé

La polémique, qui a entouré la loi Toubon dés sa mise en oeuvre était révélateur de son incompatibilité future coïncidant avec l’arrivée de l’Internet, notamment par les positions prises successivement par le Conseil constitutionnel (2. 1. 1. 1), et par le droit communautaire (2. 1. 1. 2.).

Une remise en cause originelle par le Conseil constitutionnel

Avant son entrée en vigueur, concernant la disposition de la loi Toubon « le recours à tout terme étranger est prohibé lorsqu’il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l’enrichissement de la langue française » a été censuré par le Conseil constitutionnel. En effet, il a considéré que « s’il incombe au législateur d’édicter des règles concernant l’exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, il ne saurait le faire qu’en vue d’en rendre l’exercice plus effectif ou de le concilier avec d’autres règles ou principes de valeur constitutionnelle. » Que de plus, la liberté d’expression proclamée par la DDHC implique le droit « pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée ; que la langue française évolue, comme toute langue vivante, en intégrant dans le vocabulaire usuel des termes de différentes sources, qu’il s’agisse de termes étrangers, d’expressions en langue régionale ou de vocable dit populaire ». Le problème de la conformité de la loi Toubon au droit communautaire s’est également posé et se pose toujours. ====Une remise en cause perpétuelle par la Cour de justice des Communautés européennes==== Par un arrêt du 12 septembre 2000, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée à la demande de la cour d’appel de Lyon, sur une question préjudicielle en interprétation de certaines dispositions du droit communautaire susceptibles de s’opposer à l’application de la législation française en matière d’étiquetage des denrées alimentaires. Sur le décret n° 84-1147 qui impose l’utilisation d’une langue déterminée pour l’étiquetage des denrées alimentaires , la Cour européenne s’oppose « à ce qu’une règlementation nationale [ … ] impose l’utilisation d’une langue déterminée pour l’étiquetage des denrées alimentaires, sans retenir la possibilité qu’une autre langue, facilement comprise par les acheteurs, soit utilisée ou que l’information de l’acheteur soit assurée par d’autres mesures ». La Cour européenne se prononçant: dans le même temps sur la loi Toubon, observe que des règles communautaires ont été édictées dans le domaine de la présentation des produits, visant à rapprocher les législations des États membres. Aussi en imposant l’emploi de la langue française pour « la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service, ainsi que dans les factures et les quittances », elle considère que la loi française est contraire au texte communautaire. Une circulaire de 2001 a affirmé cette possibilité pour se conformer au droit communautaire, mais elle a été annulée en partie par la Conseil d’Etat, ce qui a relancé la question de la conformité avec le droit communautaire. La perception d’un texte législatif « en sursis », ne peut être que confirmé devant le faible nombre d’applications jurisprudentielles, alors que la LCEN n’était pas encore en vigueur.

L’appréhension tangible de la jurisprudence française

Les espèces où la jurisprudence française a dû se prononcer sur la protection de la langue de Molière sur l’Internet, alors que la loi Toubon n’avait pas encore été définitivement écartée par la LCEN, sont rares. Le premier litige sur la question de la langue d’un site internet, dont la jurisprudence a eu à traiter, n’a pas permis de trancher la question, puisque l’action engagée a été rejetée sur un point de procédure. En l’espèce deux associations, Défense de la langue française et Avenir de la langue française reprochaient à une filiale européenne du Georgia Institute of Technology d’Atlanta d’éditer uniquement en anglais un site internet hébergé sur un serveur français et présentant des renseignements relatifs aux modalités d’inscription et aux tarifs des cours d’anglais dispensés. Le directeur de cet établissement réfutait l’accusation en mettant notamment en avant une exception de la loi Toubon qui n’impose pas l’établissement de la langue française aux établissements d’enseignement. Malheureusement, le tribunal ne s’est pas prononcé au fond, puisque l’affaire a été jugée sur une question de procédure. Toutefois, le site avait finalement décidé de mettre une traduction française à disposition des internautes. Devant ce manque d’adéquation de la loi Toubon, le sénateur Marini a été amené à se prononcer sur cette dernière. Selon lui, « si la loi Toubon a permis tout à la fois de renforcer l’information des consommateurs et des salariés et de donner une traduction concrète au principe inscrit à l’article 2 de la Constitutions selon lequel le français est la langue de la république [ … ], la pratique des dix années écoulées a démontré que tous les objectifs de la loi n’étaient pas encore atteints, soit parce qu’elle était incomplète, soit parce que son application devrait être mieux assurée ». L’aspect inachevé soulevé, est concrètement traduit par la mise en oeuvre de la LCEN.

La LCEN, révélatrice de l’ineffectivité de la loi Toubon sur internet

L’article 1er de la LCEN, distinguent la communication audiovisuelle, de la communication au public par voie électronique, et exclue ainsi de manière explicite l’application de la loi du 4 août 2004 à cette dernière (2. 2. 1.). Le critère d’ineffectivité de ce texte législatif concernant la protection de la langue française sur internet, est d’autant plus marqué, lorsqu’il est constaté des exceptions justifiant ce manque d’adaptation (2. 2. 2.). ===L’apparition de limites réelles consécutives à la mise en oeuvre de la LCEN=== La Commission des affaires culturelles a rédigé un rapport sur la loi Toubon, le rapport Jacques Legendre. Ce dernier, malgré la constance d’obstacles liés principalement à la croissance constante des progrès techniques, et à la mondialisation des échanges, montre la bonne application du texte, plébiscité par les citoyens et accepté par les professionnels. La loi vise à la fois toutes les formes de publicité et tous les modes de diffusion excepté un, les communications par voie électronique. Adoptée avant la LCEN, la loi Toubon envisageait la communication par voie électronique, comprise dans la communication audiovisuelle. Néanmoins, l’arrivée de la LCEN a changé le contexte juridique. Bien que la doctrine soit favorable à une application extensive de la loi Toubon à l’Internet, le principe de légalité des délits et des peines, semble empêcher une telle interprétation. Ainsi, le principe d’une application extensive de la loi Toubon à l’Internet, semble être controversé. D’autant, qu’il existe des exceptions à cette dernière, justifiées par la visée initiale et restreinte de la loi Toubon.

Le manque d’adaptation de la loi Toubon justifié par des exceptions

originelles légitimées Plusieurs propositions sont faites depuis longtemps pour inciter à une adaptation de la loi Toubon pour tenir compte de la particularité des services en ligne qui ont vocation à diffuser des messages hors du territoire français. En effet, 90 % des messages sur le web sont en anglais, rendant illusoire l’exigence de traduction en langue française à l’ensemble des sites domiciliés en France. A ce titre, la Délégation générale à la langue française a elle-même préconisé un internet « plurilingue ». En annexe à un Avis du Conseil national de la consommation sur la protection du consommateur, on peut lire que la loi est limitée à la protection du consommateur ou de l’utilisateur final sur le territoire français. Ainsi, les relations entre professionnels français et étrangers et les opérations d’exportation seraient exonérées de cette obligation. En conséquence, une entreprise précisant sur son site le type de clientèle visée par des mentions du type « site réservé aux professionnels » pourrait à priori bénéficier de cette dérogation. Les interrogations sur l’application de la loi Toubon aux réseaux numériques et son apparente inadaptation, pourraient néanmoins trouver des solutions.

L’extension hypothétique de la protection de la langue française sur internet

Le fait de ne pas viser expressément les communications électroniques constitue une lacune de la loi Toubon. La proposition Marini vise notamment à étendre l’article 2 de la loi Toubon aux « publicités par voie électronique ». Cette dernière soutenue par des acteurs de la scène juridique reste une solution envisageable pour parvenir à établir une protection de la langue française ( 3. 1. ). Néanmoins, l’éventuelle application de la loi Toubon aux sites étrangers, ajoute une difficulté supplémentaire non-négligeable ( 3. 2. ). ==Le soutien de la proposition Marini vers une éventuelle extension de la loi Toubon à Internet== Une proposition de loi a été déposée le 10 novembre 2004, par le député UMP Philipe Marini dans le but de compléter la loi Toubon, et en particulier de modifier l’article 2 de cette dernière pour prendre en compte les conséquences de l’entrée en vigueur de la LCEN qu’il jugeait incomplète. L’article 1er de ce projet, consiste à appliquer la loi Toubon aux messages d’erreurs pratiquement toujours énoncés en anglais, mais également aux sites internet commerciaux, qui s’adressent à un public français. De plus, l’une des modifications envisagées concerne le champ d’application de l’article 2 de la loi de 1994, qui dispose que la loi s’applique «à toute publicité parlée, écrite ou audiovisuelle ». La solution préconisée, afin de ne pas exclure internet du champ d’application de la loi Toubon, est de compléter la disposition « à toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle », par « ou par voie électronique ». La doctrine et la Commission des affaires culturelles, suivent également ce raisonnement, dans la mesure où toute publicité sur l'internet pourra être qualifiée soit d'écrite soit d'audiovisuelle. Telle est également l'opinion exprimée par la Ministre de la Culture et de la Communication dans une réponse ministérielle de juin 1998 : "Les publicités commerciales répondant à l'obligation d'emploi de la langue française en vertu de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 le sont indépendamment du support utilisé pour assurer leur diffusion. Le second alinéa de cet article institue une obligation d'emploi de la langue française (…). En effet, le droit communautaire comme le droit national considèrent que la ou les langues officielles du pays de commercialisation constituent, sauf rares exceptions, le moyen le plus adéquat pour assurer efficacement la protection du consommateur. Le respect de cet objectif conduit donc à ne pas traiter différemment des autres supports, au regard des obligations créées par la loi du 4 août 1994, les publicités diffusées par l'intermédiaire de l'Internet" . La question la plus délicate demeure celle de l’application de la loi Toubon aux sites web conçus en langue étrangère, tous par nature accessibles à partir du territoire français.

Le problème persistant de l’internationalité d’Internet

Le commerce électronique pose alors une difficulté supplémentaire, en particulier concernant l’applicabilité de la loi Toubon sur des sites étrangers. Certains auteurs ont proposé d’utiliser le critère du « public cible » qui s’il est retenu, favoriserait ainsi la protection du consommateur ( 3. 2. 1. ). D’autres ont évoqué une solution alternative qui consiste à appliquer par analogie aux sites web étrangers les exceptions prévues aux articles 12 et 13 de la loi Toubon ( 3. 2. 2.). Ce qui est certain, c’est que les échanges internationaux par voie électronique ne facilitent pas la tâche du législateur, élément qui pourrait conduire à une modification législative, qui pourrait alors aboutir à prendre exemple sur les systèmes étrangers ( 3. 2. 3. ).

Le critère primaire du « public cible »

Un site étranger accessible par le public français pourrait théoriquement se voir imposer les exigences de la langue française compte tenu du caractère d’ordre public de cette loi relative à l’usage de la langue française ce qui ne paraît pas très réaliste. Antérieurement à l’entrée en vigueur de la LCEN, le Conseil d’État avait jugé que la loi Toubon devait s’appliquer suivant le critère de destination du public français, dit encore le critère du « public cible ». Or la LCEN pose dorénavant le principe dans son article 17 selon lequel : « Le commerce électronique est soumis à la loi de l’État membre sur le territoire duquel la personne qui l’exerce est établie, sous réserve de la commune intention de cette personne et de celle à qui sont destinés les biens et les services ». Ainsi, le Sénat, dans son rapport sur la proposition de loi relative à l’emploi de la langue française, suggère que « c’est sans doute cette approche (du critère lié à l’origine du prestataire de services) qu’il convient ( … ) de privilégier ». L’application de ce critère ne doit toutefois pas faire oublier que la loi Toubon, d’une part, est une loi de police destinée à protéger le consommateur français face à un prestataire de services étranger et, d’autre part, aurait sans doute vocation à s’appliquer si l’internaute français était visé par une publicité étrangère. A condition, qu’une coopération transfrontière soit installée entre les deux pays concernés. Ce critère initialement soutenu, et approuvé par le Conseil d’Etat, ne pourrait avoir d’avenir, seulement si à terme une modification législative intervenait. C’est pourquoi, ce dernier a progressivement laissé place à un critère alternatif.

L’émergence d’un critère alternatif

Une solution alternative a été envisagée. Elle réside dans l’application aux sites web étrangers, des articles 12 et 13 de la loi Toubon qui disposent que l’obligation d’employer le français n’est pas applicable « aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles en version original ni aux programmes ou publicités conçus pour être intégralement diffusés en langue étrangère ». Mais l’application concrète de cette éventualité apparaît difficile, lorsque le site contient plusieurs langues et n’est donc pas intégralement en langue étrangère. C’est pourquoi, la seule hypothèse qui semble être envisageable à terme résiderait dans une modification législative, qui si elle a lieu pourrait prendre modèle sur les législations étrangères.

Les solutions satisfaisantes mises en oeuvre à l’étranger

En Italie, la législation semble avoir trouvé une solution intéressante puisque lorsque le consommateur désire recevoir une publicité dans sa langue, il doit en informer le fournisseur qui doit répondre à cette exigence. Cette solution permet de répondre au besoin de protection du consommateur, tout en évitant «d’entraver la promptitude des trafics commerciaux ». Au Canada, le Québec a prévu, en application de l’article 26 de la loi de protection du consommateur que « le contrat et les documents qui s’y rattachent doivent être rédigés en français. Ils peuvent être rédigés dans une autre langue si telle est la volonté expresse des parties. S’ils sont rédigés en français et dans une autre langue, au cas de divergence entre les deux textes, l’interprétation la plus favorable au consommateur prévaut ».