Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Règlement gouvernemental (id) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Le Règlement gouvernemental ou Peraturan Pemerintah (PP) sera fait pour mettre en application l'ordre des lois
+
{{ébauche (id)}}
 +
[[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Hiérarchie des règlements (id)|Hiérarchie des règlements]]
 +
[[Image:id_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:droit public (id)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (id)]]
 +
 
 +
 
 +
 
 +
Le règlement gouvernemental ou Peraturan Pemerintah (PP) vise à appliquer les lois

Version actuelle en date du 4 janvier 2007 à 08:23

Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit indonésien recherche possible en indonésien et en anglais Id flag.png
Google Custom Search

Indonésie > Droit constitutionnel > Hiérarchie des règlements 
Id flag.png


Le règlement gouvernemental ou Peraturan Pemerintah (PP) vise à appliquer les lois