Répudiation et ordre public (fr) : Différence entre versions
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| − | Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a | + | Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer. |
Version du 17 juin 2006 à 10:29
Divorce contre répudiation
Rentrant dans la catégorie de qualification "Divorce", la répudiation est soumise à la loi nationale des époux (cf. I. Fadlallah, Vers la reconnaissance de la répudiation musulmane en droit français? Revue critique de droit international privé, 1981, p.17; El Husseini, Le droit international privé français et la répudiation islamique, Thèse Paris II, 1999). Après quelques réticences jurisprudentielles, il est désormais acquis que la répudiation, en France, ne pouvait produire aucun effet comme contraire à l'ordre public. En effet, s'il existe bien des formes de divorce sur requête individuelle, en aucun cas le divorce ne peut être prononcé si le juge français n'en est saisi.
Principes de solution
Entre deux époux dont le statut personnel le permet, dans la mesure où les critères de rattachements sont minces, la jurisprudence a, un temps, pu paraître libérale. La doctrine est cependant discordante. Quelques auteurs font valoir l'effet atténué de l'ordre public, d'autres, comme Madame Hélène Gaudemet-Tallon, s'y refusent, au nom du pricipe d'égalité entre les hommes et les femmes (cf. La désunion du couple en droit international privé, Recueil des Cours de l'Académie de droit international, 1991,I, p. 270, n° 121 et s.). En revanche, la répudiation demandée par l'un et acceptée par l'autre s'apparente au divorce par consentement mutuel; encore faut-il qu'il soit relayé, en territoire français, entre autres, par les dispositions pécuniaires que seul un juge peut déterminer.
