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Responsabilité du fait des choses (fr) : Différence entre versions

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Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.
 
Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.
  
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Version actuelle en date du 27 janvier 2007 à 17:00


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France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle
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Ce régime de responsabilité a été découvert en 1898. Cette responsabilité est engagée dès lors qu'une chose est intervenue dans la production du dommage. Conçue à l'origine comme une présomption de faute, elle est aujourd'hui une véritable présomption de responsabilité.


Voir aussi

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