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Saisie-attribution (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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[[France]] > [[Droit judiciaire (fr)|Droit judiciaire]] > [[Voie d'exécution (fr)|Voies d'exécution]] > [[Saisie (fr)|Saisies]] > [[Saisie mobilière (fr)|Saisie mobilière]]
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Version du 21 mai 2006 à 18:46

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit judiciaire > Voies d'exécution > Saisies > Saisie mobilière
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La saisie-attribution de droit commun

La saisie pratiquée entre les mains d'un établissement habilité à tenir des comptes de dépôt

La saisie des créances à exécution successive