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Saisie mobilière (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Les différentes saisies mobilières s'organisent en fonction de la nature du bien saisi. Nous pouvons donc distinguer:
les saisies des biens mobiliers corporels qui sont:
la Saisie-vente
les saisies des biens mobiliers incorporels qui sont:

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