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Sites juridiques (cm) : Différence entre versions

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*Association visant à encourager la mise en place de structures législatives et reglementaires modernes pour ce qui concerne la fourniture des srevices de télécommunications dans les Etats de la sous-région d'Afrique Centrale
 
*Association visant à encourager la mise en place de structures législatives et reglementaires modernes pour ce qui concerne la fourniture des srevices de télécommunications dans les Etats de la sous-région d'Afrique Centrale
  
http://artac.cm
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http://www.artac.cm

Version du 29 novembre 2006 à 13:23

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Relatif à::Cameroun
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  • Site de l' association pour l'amélioration des performances humaines traite plusieurs problèmes juridiques relatifs au Cameroun.

http://www.aper2000.org

  • Site de la francophonie publiant quelques textes de lois camerounais.

http://droit.francophonie.org/doc/html/cm/loi/fr/

  • Association visant à encourager la mise en place de structures législatives et reglementaires modernes pour ce qui concerne la fourniture des srevices de télécommunications dans les Etats de la sous-région d'Afrique Centrale

http://www.artac.cm